Dernière mise à jour : 9 août 2026
Les données de santé sont des données dites « sensibles » au sens de l'article 9 du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et bénéficient à ce titre d'une protection renforcée. Leur traitement par InjuryLab s'effectue dans le strict respect :
Dans l'écosystème InjuryLab, les rôles RGPD sont répartis comme suit :
Le traitement des données de santé sur InjuryLab repose sur les bases légales suivantes (art. 9.2 RGPD) :
InjuryLab n'est pas hébergé, à ce jour, chez un hébergeur certifié HDS au sens de l'article L. 1111-8 du Code de la santé publique. Les données, y compris les données de santé, sont hébergées dans l'Union européenne (Irlande) chez Supabase Inc. La certification HDS est un préalable que nous nous imposons avant tout déploiement facturé auprès d'un club professionnel ; elle n'est pas acquise et aucune date n'est annoncée tant que le prestataire n'est pas retenu. Les clubs actuellement utilisateurs le sont à titre gratuit et en sont informés par écrit.
Ce que traite réellement la plateforme. Contrairement à ce qu’indiquait une version antérieure de cette page, InjuryLab traite des données de santé nominatives : dossiers de blessure, soins, questionnaires de ressenti, suivis de commotion, prescriptions. La pseudonymisation n’est appliquée qu’aux traitements confiés à un service tiers d’intelligence artificielle et aux statistiques agrégées — pas au stockage, qui est nominatif par nécessité clinique. Cette précision a été rétablie le 9 août 2026.
Chaque mesure ci-dessous est vérifiable dans le produit. Les affirmations que nous ne pouvions pas démontrer ont été retirées le 9 août 2026 plutôt que reformulées.
Ce que nous ne faisons pas encore, et qu’il vaut mieux lire ici que découvrir plus tard : l’authentification à deux facteurs n’est pas disponible, et aucun plan formalisé de continuité d’activité n’est publié à ce jour.
| Type de donnée | Durée |
|---|---|
| Dossier médical du joueur (compte actif) | Pendant toute la durée du contrat club |
| Dossier médical après départ du joueur du club | Conservation par le club (responsable du traitement). InjuryLab assure l'archivage technique tant que le club reste client. |
| Dossier médical après résiliation du contrat club | Restitution intégrale au club sous 30 jours, puis suppression définitive sous 60 jours |
| Données pseudonymisées à fins de recherche | Sur consentement explicite uniquement, durée définie au cas par cas |
En tant que joueur, athlète ou patient suivi sur InjuryLab, vous disposez des droits suivants concernant vos données médicales :
Pour exercer ces droits, contactez :
Délégué à la protection des données · dpo@injurylab.fr
Ou directement le médecin / kinésithérapeute responsable de votre suivi au sein du club.
Conformément à l'article 35 du RGPD, une Analyse d'Impact relative à la Protection des Données (AIPD / DPIA) a été réalisée pour le traitement des données de santé sur InjuryLab. Elle est tenue à disposition des autorités compétentes et peut être communiquée aux clubs clients sur demande motivée.
En cas de violation de données de santé susceptible d'engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes concernées, InjuryLab s'engage à :
Une convention de sous-traitance type, conforme à l'article 28 du RGPD, est intégrée aux Conditions Générales de Vente d'InjuryLab. Elle peut être communiquée séparément sur simple demande à dpo@injurylab.fr.
Délégué à la protection des données (art. 37 RGPD)
Nicolas Rossi
Email : dpo@injurylab.fr
Adresse postale : 9 B boulevard Victor Hugo, 06130 Grasse, France, à l’attention du délégué
Toute demande adressée à cette adresse reçoit une réponse dans un délai d’un mois (art. 12 RGPD). Vous pouvez également saisir la CNIL à tout moment — www.cnil.fr.