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Mentions légales

Dernière mise à jour : 9 août 2026

1. Éditeur du site

Le présent site www.injurylab.fr et la plateforme InjuryLab (ci-après « la Plateforme ») sont édités par :

2. Profession réglementée

Conformément à l’article 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004, l’éditeur exerce une profession réglementée :

Ce que cette mention ne dit pas. InjuryLab est un outil de suivi et d’aide à la décision destiné aux professionnels ; il ne délivre aucun acte de soin et ne se substitue à aucune décision médicale. La qualité de masseur-kinésithérapeute de l’éditeur explique la conception du produit ; elle n’engage pas la responsabilité d’un praticien vis-à-vis des joueurs suivis par les clubs utilisateurs.

3. Hébergement

Conformément à l’article 6-III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique :

4. Hébergement des données de santé

InjuryLab n'est pas hébergé, à ce jour, chez un hébergeur certifié HDS au sens de l'article L. 1111-8 du Code de la santé publique. Les données, y compris les données de santé, sont hébergées dans l'Union européenne (Irlande) chez Supabase Inc. La certification HDS est un préalable que nous nous imposons avant tout déploiement facturé auprès d'un club professionnel ; elle n'est pas acquise et aucune date n'est annoncée tant que le prestataire n'est pas retenu. Les clubs actuellement utilisateurs le sont à titre gratuit et en sont informés par écrit.

Le détail des traitements de données de santé figure dans notre politique RGPD données de santé.

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu de la Plateforme (textes, graphismes, logos, icônes, images, code source et leur mise en forme) est protégé par le droit d’auteur, à l’exception des marques, logos et contenus appartenant à des tiers. Toute reproduction ou adaptation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite sous peine des sanctions prévues aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

6. Marque

« InjuryLab » fait l’objet d’une demande d’enregistrement en cours. Le signe n’est donc pas encore enregistré à ce jour, et nous ne le présentons pas comme tel.

7. Liens hypertextes

La Plateforme peut renvoyer vers des sites tiers dont l’éditeur ne maîtrise ni le contenu ni le fonctionnement, et dont il ne saurait être tenu responsable.

8. Données personnelles

Les conditions de collecte et de traitement des données sont détaillées dans la politique de confidentialité, la politique RGPD données de santé et la politique cookies.

9. Loi applicable

Les présentes mentions sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont seuls compétents.

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