Dernière mise à jour : 9 août 2026
Les présentes Conditions Générales (« CGU/CGV ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme InjuryLab éditée par l’Éditeur identifié dans les mentions légales, accessible à l'adresse www.injurylab.fr.
Les présentes CGU/CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles l'Éditeur met à disposition du Client la Plateforme InjuryLab et fournit les Services associés. Toute souscription à un abonnement implique l'acceptation pleine et entière des présentes.
L'inscription est réservée aux professionnels du sport et de la santé du sport, aux clubs sportifs amateurs et professionnels, aux structures fédérales. Le Client garantit l'exactitude des informations communiquées lors de l'inscription.
L'accès à la Plateforme nécessite la création d'un compte protégé par un mot de passe personnel. Le Client est responsable de la confidentialité de ses identifiants.
L’Éditeur propose deux formules d’abonnement :
| Plan | Cible | Tarif |
|---|---|---|
| Club | Club amateur, régional, National | 149 € HT/mois |
| Club Pro · Élite | Semi-pro, National, haut niveau | 259 € HT/mois |
Le tarif est indépendant de l’effectif : ni le nombre de joueurs, ni le nombre de membres du staff, ni le volume de données ne le font varier.
Les tarifs sont indiqués hors taxes. La TVA française au taux en vigueur (20 %) est appliquée sauf cas d’exonération légale. Les tarifs peuvent être modifiés ; toute évolution sera notifiée 60 jours à l’avance.
Certification d’hébergement de données de santé. Lorsque la migration vers un hébergeur certifié HDS interviendra, elle sera absorbée par l'Éditeur : elle ne donnera lieu à aucune facturation supplémentaire ni majoration tarifaire pour les Clients déjà abonnés à cette date. Aucun calendrier n'est annoncé tant que le prestataire n'est pas retenu.
Clubs fondateurs. Les Clients entrés dans le cadre de la Convention Clubs Fondateurs bénéficient de la gratuité de la Plateforme pour une durée de deux ans à compter de la signature. À l’issue de cette période, les conditions financières sont renégociées d’un commun accord, sans reconduction tacite d’un tarif.
L'Éditeur propose une période d'essai gratuite de 30 jours sans carte bancaire ni engagement. À l'issue de cette période, le Client peut souscrire à un abonnement payant ou laisser son compte expirer (suppression sous 30 jours).
L'abonnement est souscrit en ligne ou par devis signé. Le paiement s'effectue mensuellement par carte bancaire ou par virement (annuel uniquement). La facture est émise à chaque échéance et envoyée par email au Client.
En cas de défaut de paiement, et après une mise en demeure restée infructueuse 15 jours, l'accès à la Plateforme peut être suspendu sans préavis supplémentaire.
L'abonnement est conclu pour une durée indéterminée et peut être résilié à tout moment par le Client depuis son espace ou par email à contact@injurylab.fr. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. Aucun engagement de durée n'est imposé.
L'Éditeur peut résilier l'abonnement en cas de manquement grave du Client à ses obligations, après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours.
Conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats conclus entre professionnels. Toutefois, l'Éditeur offre une période d'essai gratuite de 30 jours permettant de tester l'intégralité du service sans engagement.
Le Client s'engage à :
L'Éditeur s'engage à :
La Plateforme InjuryLab, son code source, ses algorithmes, ses modèles d'analyse et de scoring, ses interfaces, sa charte graphique, ses référentiels, ses bibliothèques de protocoles et d'exercices, sa documentation, ses contenus textuels et sa marque demeurent la propriété exclusive de l'Éditeur.
Il est concédé au Client un droit d'usage personnel, non exclusif, non cessible, non transférable et révocable, limité à la durée de son accès et à ses besoins propres. Ce droit ne emporte aucun transfert de propriété, ni aucune licence sur le code source.
Le Client s'interdit, directement ou par personne interposée :
Le Client conserve la propriété des données qu'il saisit sur la Plateforme. Une licence d'usage non exclusive est concédée à l'Éditeur uniquement aux fins d'exécution du contrat.
L'accès à la Plateforme est délivré sur code nominatif. À l'ouverture de son accès, le Client déclare ne pas agir, directement ou indirectement, pour le compte d'un éditeur de logiciel concurrent, et ne pas demander cet accès à des fins d'analyse concurrentielle.
Une déclaration inexacte constitue un manquement graveautorisant l'Éditeur à fermer l'accès sans préavis ni indemnité, par exception au délai de mise en demeure prévu à l'article 7. La fermeture d'un accès n'emporte ni suppression ni altération des données du Client, qui conserve son droit d'export et d'effacement.
Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité et, pour les données de santé, par notre Politique RGPD données de santé. Une convention de sous-traitance type, conforme à l'art. 28 RGPD, fait partie intégrante des présentes CGU/CGV.
La Plateforme InjuryLab est un outil d'aide à la décision et de centralisation d'information. Elle ne se substitue en aucun cas au jugement clinique et à la responsabilité du professionnel de santé. La décision médicale finale, notamment en matière de retour au sport, demeure de la seule responsabilité du praticien autorisé.
L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des conséquences d'une mauvaise utilisation, d'une saisie erronée, ou d'une décision médicale prise sur la base des données.
La responsabilité de l'Éditeur, toutes causes confondues, ne pourra excéder le montant des sommes effectivement versées par le Client au titre des 12 mois précédant l'événement générateur du dommage.
L'Éditeur fait ses meilleurs efforts pour garantir la disponibilité de la Plateforme 24h/24, 7j/7. Des opérations de maintenance peuvent intervenir, généralement annoncées à l'avance et programmées en heures creuses.
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d'un manquement à ses obligations résultant d'un cas de force majeure tel que défini à l'article 1218 du Code civil.
L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU/CGV. Toute modification substantielle sera notifiée par email au moins 30 jours avant son entrée en vigueur, avec faculté pour le Client de résilier sans frais.
Les présentes CGU/CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux compétents du ressort du siège social de l'Éditeur seront seuls compétents, sauf disposition légale impérative contraire.
Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, le Client consommateur a la faculté de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige.